Vision

L’appel à la justice 1.1(i) de l’Enquête nationale demandait l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national flexible et fondé sur les distinctions, dont des plans spécifiques à chaque région avec un financement et des délais de mise en œuvre propres, enracinés dans les cultures et les communautés locales des identités autochtones, avec des objectifs mesurables et les ressources nécessaires consacrées au renforcement des capacités, à la durabilité et aux solutions à long terme. Le présent Plan d’action national 2021 énonce les principes directeurs, les objectifs, les priorités à court terme, les prochaines étapes immédiates et une stratégie ou un plan d’action du Cercle national des familles et des survivantes, des partenaires, des provinces et des territoires. Comme nous le verrons plus loin, un plan de mise en œuvre approfondi du Plan d’action national sera élaboré et contiendra des renseignements plus précis sur les priorités à court terme, ainsi que l’identification des priorités à moyen et à long terme. En outre, il comprendra le financement, les échéances et les responsables de la mise en œuvre.

Le Plan d’action national n’est pas censé être un plan définitif, mais un plan évolutif qui nécessite un suivi et des rapports sur les progrès accomplis, ainsi qu’un codéveloppement et des corrections de trajectoire, le cas échéant. Il doit également être flexible pour répondre aux besoins des communautés éloignées, rurales et urbaines. Sur la voie de la fin de la violence, de la réappropriation du pouvoir et de la place, et du rétablissement des rôles et des responsabilités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, certains des 231 appels à la justice et des 62 appels à Miskotahâ peuvent être mis en œuvre assez rapidement. Cependant, d’autres nécessiteront une planification minutieuse pour atteindre les résultats souhaités.

L’appel à la justice 1.1 de l’Enquête nationale demande aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones, d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan d’action national pour lutter contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Sont énoncées ci-dessous les prochaines étapes immédiates sur lesquelles les gouvernements et les organisations représentant les autochtones se concentreront au cours des 12 prochains mois pour mettre en œuvre le Plan d’action national.

1. Services de soutien immédiat pour les survivantes et les membres de la famille
   • Fournir des fonds pour mettre en place des services de guérison et de soutien accessibles aux survivantes et aux membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, où qu’ils se trouvent.
   • Élaborer une approche globale pour apporter un soutien aux victimes et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et aux familles et amis des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées.
2. Participation continue des survivantes et des membres de la famille à la mise en œuvre du Plan d’action national
   • Grâce à un financement adéquat, le Cercle national des familles et des survivantes élaborera et mettra en œuvre une stratégie d’engagement qui offrira aux familles et aux survivantes d’autres occasions de donner leur avis et de contribuer aux prochaines étapes du Plan d’action national.
   • Les partenaires continueront à travailler sur leurs plans d’action et de mise en œuvre basés sur leur engagement avec les survivantes et les membres des familles.
3. Création d’un organe de surveillance
   • Créer un organe de surveillance pour représenter les intérêts des familles, des survivantes et des communautés autochtones en instruisant les plaintes pour mauvaise administration ou violation des droits.
4. Sensibilisation et formation du public
   • Commencer immédiatement à travailler à l’élaboration d’une campagne d’information et de sensibilisation du public sur les problèmes que rencontrent les populations autochtones et à contester l’acceptation et la normalisation de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
   • Mettre en place une formation de prise en compte des traumatismes pour ceux qui travaillent avec les populations autochtones sur des sujets comme l’histoire, la culture, les problèmes, l’antiracisme, l’antisexisme, l’antihomophobie et l’antitransphobie.
5. Élaboration immédiate d’un plan de mise en œuvre
   • Élaborer un plan de mise en œuvre pour le Plan d’action national qui tiendra compte des priorités à court terme identifiées dans le Plan d’action national, ainsi que des priorités à moyen et à long terme qui conduiront à un véritable changement systémique.
   • Définir pour chaque priorité des actions spécifiques, les résultats attendus, les échéanciers et les ressources.
   • Déterminer les mécanismes et les processus de surveillance et de coordination nationales indépendantes du Plan d’action national, dont les partenaires et les gouvernements bénéficiant d’un soutien financier.
   • Maintenir les partenaires pour qu’ils continuent à développer leurs plans de mise en œuvre.
   • Définir clairement les rôles et les responsabilités de tous les gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones) et des organisations autochtones pour mettre en œuvre les 231 appels à la justice et les 62 appels à Miskotahâ.
   • Développer une structure de responsabilité/résultats pour le Plan d’action national.
   • Assurer la mise en œuvre du plan dans l’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et autochtone.
6. Table fédérale-provinciale/territoriale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées 
   • Créer une table fédérale-provinciale/territoriale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin de fournir un forum spécifique pour examiner et coordonner la collaboration et les discussions intergouvernementales sur divers domaines comme les questions administratives, les politiques, les ressources, la détermination des responsabilités de chaque gouvernement et les processus qui découlent de la mise en œuvre du Plan d’action national.
7. Création de mécanismes de responsabilité pour rendre compte des 231 appels à la justice et des 62 appels à Miskotahâ
   • Créer de vastes mécanismes de responsabilisation ancrés dans la souveraineté des données autochtones et axés sur la vérité afin de garantir que les 231 appels à la justice et les 62 appels à Miskotahâ des Femmes Michif Otipemisiwak de l’Enquête nationale soient mis en œuvre par tous les gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones) et toutes les organisations, et que leurs résultats soient mesurés en fonction de leur efficacité à opérer un changement transformateur et à réaliser la décolonisation. Cela pourrait faire partie des responsabilités du comité indépendant ou du groupe de travail.
   • Créer des mécanismes de responsabilisation en matière de données ancrés dans la souveraineté des données autochtones.
   • Créer un portail Web indépendant pour la publication des rapports annuels qui suivront les progrès réalisés quant aux appels à la justice et aux appels à Miskotahâ.
   • Publier le premier rapport annuel sur les progrès réalisés quant aux appels à la justice et aux appels à Miskotahâ d’ici juin 2022.

Suivi des progrès

Le suivi de la progression des actions visant à répondre aux 231 appels à la justice nécessitera un effort soutenu et à long terme de la part des gouvernements, des institutions et des autres parties qui assument leurs responsabilités en matière de changement. Dans le cadre de ce travail, le suivi des processus et des progrès sera essentiel pour comprendre comment adapter les stratégies et les approches afin d’opérer un changement transformateur pour la réappropriation du pouvoir et de la place des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dès maintenant. 

Dans le contexte actuel, les données constituent une ressource importante, susceptible d’influencer les politiques et les décisions.

Les peuples autochtones ont toujours créé, utilisé et géré leurs propres données, en employant des méthodologies et des pratiques uniques. Les systèmes de connaissances autochtones sont basés sur des générations de traitement des données. Il n’a pas été tenu compte de ces pratiques et méthodologies. En outre, pendant trop longtemps, les peuples autochtones ont été identifiés, mal identifiés ou non identifiés, analysés et étudiés sans leur consentement ni leur participation. Ces méthodes, dans leur ensemble, ont renforcé l’oppression systémique et perpétué les mauvaises relations. En particulier, de nombreuses méthodologies non autochtones de collecte et d’analyse des données ont placé les peuples et les Autochtones dans une optique de déficit, ce qui a mené à davantage de stéréotypes et de préjudices. Les peuples autochtones réclament l’autodétermination en matière de recherche par la souveraineté des données autochtones et de divers outils de recherche développés par les Autochtones, tels que les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®), la stratégie nationale inuite sur la recherche, et d’autres outils et modèles. 

Sur cette base, la présente section décrit le chantier d’une stratégie de données du Plan d’action national qui comprend l’histoire de la question et envisage les possibilités à venir. Cette stratégie de données est présentée comme une étape préliminaire dans la compréhension des progrès à long terme qui doivent se produire en partenariat avec les peuples autochtones et inclure la surveillance dans une optique beaucoup plus large. Ce travail n’en est qu’à ses débuts. Il commence par examiner les données quantitatives, sans considérer que ce type de données est le seul qui soit nécessaire.

La stratégie propose quelques suggestions pour aller de l’avant en reconnaissant et en respectant la souveraineté des données autochtones et le rôle essentiel des peuples autochtones dans la collecte et l’analyse des données, ce qui constitue la première étape de la mise en place d’un cadre de suivi adapté aux principes qui doivent étayer ce travail.

Il est à noter que cette section détaille les efforts entrepris par le groupe de travail sur les données du Plan d’action national, qui comptent des représentants d’organisations et de gouvernements autochtones ainsi que des chercheurs et des spécialistes des données autochtones. De nombreux partenaires ont également entrepris d’autres travaux pour identifier les structures clés de suivi des progrès et de reddition de comptes. Par conséquent, en plus des informations contenues dans cette section, nous vous encourageons à consulter l’intégralité de la stratégie en matière de données, ainsi que les rapports de tous les partenaires du Plan d’action national, qui peuvent contenir des informations plus détaillées et fondées sur des distinctions dans l’approche de certaines des questions.

Créer de nouvelles voies pour les données : la stratégie de données du plan d'action national 2021 (PDF)

Introduction et mobilisation

Le groupe de travail sur les données est chargé d’élaborer une stratégie de données pour le Plan d’action national. Pour ce faire, il s’est efforcé de mieux comprendre les fonds de données pertinents, ainsi que les données qualitatives et quantitatives sur lesquelles reposait le rapport définitif de l’Enquête nationale, de déterminer les besoins en données pour soutenir l’élaboration du Plan d’action national et définir les résultats des données pour la mise en œuvre du Plan d’action national. 

Au cours de ses travaux, le groupe de travail sur les données a entendu de nombreuses présentations d’experts et d’autres groupes de travail, afin d’acquérir des connaissances pour prendre des décisions éclairées.
De plus, la présidente et les membres ont assuré la liaison avec le groupe de travail cadre et d’autres groupes de travail pour veiller à ce que les travaux du groupe de travail sur les données soient harmonisés et soutenus. 

Un groupe de travail technique sur les données a été mis sur pied dans le cadre du processus. Ce groupe technique a évalué la viabilité des indicateurs quantitatifs initiaux et a commencé à examiner la disponibilité des données et les lacunes en matière de données. Le groupe de travail sur les données a réalisé des progrès dans l’exécution de son mandat jusqu’à maintenant, grâce à l’élaboration d’éléments clés de la stratégie de données du Plan d’action national et d’un cadre d’indicateurs quantitatifs à l’appui comme point de départ d’une stratégie de données en évolution qui comprendra des données qualitatives et des recherches qui reflètent les principes de la souveraineté des données autochtones.

But et objectifs

La stratégie de données du Plan d’action national est ancrée dans la souveraineté des données autochtones et en fera la promotion. Affirmant que le droit à des données fiables et accessibles est essentiel à la surveillance, à la responsabilité et au soutien des droits enchâssés dans la souveraineté des données des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la stratégie de données du Plan d’action national soutient un changement positif vers l’atteinte des objectifs du Plan d’action national. La stratégie s’y prend de trois façons clés :

• établir les sources de données existantes et déterminer le rôle qu’elles pourraient jouer dans la production de rapports et la responsabilité, aujourd’hui et demain; 
• concevoir un cadre d’indicateurs quantitatifs préliminaires tenant compte des réalités actuelles et permettant de suivre à la fois les progrès en ce qui a trait à la réduction de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et l’efficacité des lois, des politiques et des programmes conçus pour contribuer à atteindre les objectifs du Plan d’action national;
• faire ressortir les lacunes dans les données qui, une fois comblées, garantiraient l’accès à un éventail complet de données nécessaires pour évaluer les progrès en ce qui a trait à la réduction de la violence et à la promotion de la justice.

Les membres du groupe de travail ont souligné l’importance de cette dernière, notant que les données quantitatives à elles seules ne constituent pas une base suffisante pour mesurer les progrès, et que l’élaboration devrait comprendre la création d’indicateurs qualitatifs pertinents ainsi que d’autres recherches dans des domaines pertinents menés par des chercheurs autochtones. Les outils de données existants utilisés par les gouvernements en ce qui concerne les peuples autochtones et les réalités sont en grande partie défectueux, surtout en ce qui concerne le travail désagrégé, et ne peuvent être la seule base d’évaluation des résultats.

Principes relatifs aux données et organisation globale 

La stratégie de données du Plan d’action national est organisée par le groupe de travail sur les données selon des principes adaptés de ceux créés par le Cercle national des familles et des survivantes (CNFS) du Plan d’action national. Les membres du groupe ont été inspirés par la façon dont ces principes, lorsqu’ils sont appliqués aux données, peuvent aider à orienter le travail à venir. Les principes du CNFS comprennent l’inclusion, l’incidence, l’interconnectivité et la responsabilité.

En particulier, le principe d’inclusion appliqué à cette stratégie de données du Plan d’action national signifie qu’il s’agit d’une stratégie pour tous les Autochtones, sans égard au statut, au lieu de résidence ou à d’autres éléments de la diversité. La stratégie de données du Plan d’action national respecte également la diversité de tous les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, ainsi que d’autres Autochtones et personnes 2ELGBTQQIA+, peu importe où ils vivent, sachant que les indicateurs peuvent être peaufinés davantage d’une façon qui est la plus pertinente pour eux. L’inclusion dans l’élaboration continue de la stratégie sera également mesurée par la participation pleine et active des familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassionées et des survivantes de violence fondée sur le sexe au processus de création d’un changement transformateur pour retrouver le pouvoir et la place des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones grâce à l’égalité réelle, à l’équité et à la dignité.

Le résultat final, centré sur la stratégie de données du Plan d’action national, est la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Toute évaluation des résultats par rapport aux mesures prises doit être définie par la façon dont les répercussions sur le terrain sont ressenties par les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+, les familles et les survivantes autochtones.

Comprendre les indicateurs

Un indicateur est une caractéristique précise, observable et mesurable qui peut être utilisée pour montrer les changements ou les progrès réalisés par une mesure ou un programme en vue d’atteindre un résultat. La stratégie de données donne des noms généraux, par opposition à des indicateurs précis, en tenant compte du fait que la spécificité de chacun sera un projet pour la prochaine étape des travaux et qu’il faut poursuivre dans le contexte de la mobilisation de différents groupes autochtones ou axés sur la distinction. 

Chaque indicateur général de la stratégie est inclus dans l’un des quatre groupes thématiques, soit la culture, la santé et le mieux-être, la sécurité humaine et la justice. Ces groupes thématiques sont fondés sur le respect des droits inhérents des Autochtones et des droits de la personne qui appartiennent à tous les Autochtones, ainsi que sur les responsabilités de tous les gouvernements, institutions et organisations à l’égard du travail réalisé pour lutter contre la violence. Les indicateurs sélectionnés reflètent clairement l’accent mis sur la prévention et la détermination des sources de points forts, tout en comblant d’importantes lacunes qui permettent de cibler les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Stratégie de données en bref

L’inclusion, en ce qui a trait aux données, signifie la participation pleine et active de tous les Autochtones, y compris les Autochtones non inscrits, les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les 2ELGBTQQIA+, peu importe leur lieu de résidence. Cela signifie que les données doivent être inclusives, mais aussi appliquées au besoin de façon ventilée et fondées sur les distinctions.

L’interconnectivité est au cœur de la vision autochtone du monde. En ce qui concerne les données, il s’agit de la façon dont les quatre groupes thématiques de la stratégie de données sont interreliés. Elle établit également un lien entre le développement des données et l’interconnectivité des données quantitatives et qualitatives.

L’incidence, en ce qui a trait aux données, consiste à créer un effet significatif sur les politiques, les lois et la société en général. La stratégie sur les données permettra de surveiller les répercussions grâce à des progrès mesurables vers le résultat final, soit la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

La responsabilité, en ce qui concerne les données en particulier, est la responsabilité partagée qui découle de la collecte de données. Cela signifie qu’une fois que les données sont recueillies et que les progrès sont suivis, des mesures peuvent être prises. Elle fait également référence aux relations importantes qui doivent animer le processus de responsabilisation véritable et significative.

Les quatre groupes thématiques – culture; santé et bien-être; sécurité humaine; et justice – proviennent du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place.

Le Cadre d’indicateurs quantitatifs

Le Cadre d’indicateurs quantitatifs décrit les indicateurs quantitatifs classés dans les quatre groupes thématiques suivants : la culture, la santé et le bien-être, la sécurité humaine et la justice. Ces groupes thématiques forment la structure du Cadre, les indicateurs quantitatifs étant les éléments les plus fluides. Le Cadre d’indicateurs quantitatifs demeurera évolutif à mesure que les indicateurs continueront d’être sélectionnés, peaufinés et améliorés afin de mieux contribuer à la mesure de l’indicateur ultime de sûreté. Ils sont interreliés, mais regroupés sous un groupe particulier à des fins organisationnelles.

Indicateurs quantitatifs

Culture 

• Accès aux aliments traditionnels
• Accès à une facette spirituelle
• Lien avec la culture pour les enfants, les jeunes, les adultes et les aînés 
• Sentiment d’appartenance et d’identité
• Maintien et revitalisation des langues
• Mentorat culturel

Santé et mieux-être

• Auto-évaluation de l’état de santé
• Accès aux services de santé
• Perception des relations saines
• Distance entre le client et les points de service
• Auto-évaluation du bien-être mental
• Accès aux terrains
• Accès aux médecines et aux guérisseurs traditionnels

Sécurité humaine

• Taux d’emploi
• Taux de diplomation
• Accès à la sensibilisation et à la formation
• Accès à Internet à large bande
• Pauvreté
• Transport
• Conditions de logement
• Climat de confiance/abris sécuritaires
• Infrastructure d’urgence
• Autres mesures de soutien sociales et communautaires
• Insécurité alimentaire
• Accès aux systèmes traditionnels de protection

Justice 

• Liens entre les services de police autochtones ou liens entre les organismes d’application de la loi et la collectivité
• Formation du personnel de la justice
• Personnel de justice autochtone
• Affaire devant les tribunaux/arrestations
• Confiance dans le système
• Programmes de justice réparatrice/de justice traditionnelle
• Programmes de navigation, p. ex. ULIF
• Problèmes propres aux 2S et trans, c.-à-d. marqueurs X

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur les données continue également d’examiner la meilleure approche de mesure pour centrer les relations et assurer la responsabilisation. Ce faisant, il éclaire l’élaboration des données nécessaires à la stratégie, y compris des recommandations générales sur la nécessité d’élaborer des sources de données qualitatives.

Le groupe de travail sur les données comprend également l’urgence d’élaborer une stratégie de données du Plan d’action national qui permettra de mettre en œuvre le Plan d’action national. La poursuite des travaux orientera le Cercle national des familles et des survivantes ainsi que d’autres intervenants clés. Tout en affinant ces relations, le groupe de travail sur les données confirmera également les indicateurs quantitatifs de base et propres au groupe et formulera des recommandations à inclure dans le Cadre d’indicateurs quantitatifs. Il confirmera également la stratégie relative aux données du Plan d’action national auprès des principaux intervenants. Alors que le groupe de travail sur les données techniques continue d’examiner la viabilité de chaque indicateur quantitatif et la disponibilité et l’élaboration des données, le groupe de travail sur les données recommande la nécessité d’une collecte de données dirigée par les Autochtones, en termes de distinctions et d’identité, y compris l’élaboration de recherches quantitatives, qualitatives et dirigées par les Autochtones selon l’éthique de la recherche autochtone, comme priorité urgente pour aller de l’avant et appuyer la souveraineté des données autochtones.

La Stratégie de données du Plan d’action national repose sur la possibilité de reconnaître que les fonctions de données durables dirigées par les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont une condition préalable au renforcement de la responsabilisation, à la prise de décisions fondées sur des données probantes et à une gouvernance efficiente et efficace. L’optique de la souveraineté des données autochtones, qui englobe tous les points de vue autochtones, continuera de définir ce qu’il est important de mesurer ainsi que d’éclairer la façon dont ce travail progresse.

Les Premières Nations, les Inuits, les Métis et d’autres organisations et communautés autochtones sont les mieux placés pour tenir des conversations plus vastes entre eux et avec tous les gouvernements sur la façon dont la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les progrès sont mesurés. De plus, ils veillent à ce que des données de grande qualité, adaptées à la culture, ventilées et fondées sur les distinctions soient disponibles. La Stratégie de données du Plan d’action national met l’accent sur les relations et reconnaît que les fonctions de données durables dirigées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont une condition préalable au renforcement de la responsabilité, à la prise de décisions fondées sur des données probantes et à une gouvernance efficace et efficiente dirigée par les peuples autochtones.